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Conditions générales d'utilisation

Restauration scolaire

Règlement intérieur

Applicable à compter de la rentrée scolaire 2018/2019*

 

                Le service de cantine scolaire ne constitue pas une obligation légale pour les communes. Il s’agit d’un service public facultatif que la ville de Marck a choisi de mettre en place au bénéfice des familles.

 

                Le présent règlement définit les conditions et modalités de fonctionnement des services de cantine des écoles maternelles et élémentaires publiques de Marck.

 

Article 1 : Fonctionnement et organisation

 

                Le temps méridien est le temps durant lequel les enfants sont pris en charge par les agents municipaux. La restauration scolaire fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12h00 à 13h35 en période scolaire.

 

Etablissements scolaires

Lieux de restauration

Groupe scolaire du Moulin

Avenue de Verdun

Restaurant scolaire du Moulin

Groupe scolaire des Hautes-Communes

Rue Jules Ferry

Restaurant scolaire des Hautes-Communes

Ecole maternelle Aéroport et école élémentaire Victor Hugo

Rue du 28 septembre - rue Victor Hugo

Restaurant scolaire du Centre

Ecole des Hemmes de Marck

Rue Robelin

Restaurant scolaire des Hemmes

 

                Selon les effectifs journaliers et capacités d’accueil, il est à noter que deux services peuvent être mis en place par restaurant scolaire.

 

                Pendant le déjeuner, les enfants sont confiés à une équipe d’agents municipaux assurant l’accueil, la surveillance, la préparation et la distribution des repas.

Les agents :

ü  veillent au bon déroulement des repas. Cette surveillance met l’accent sur l’hygiène et le partage équitable des denrées.

ü  s’emploient à créer un climat serein et familial avec les enfants.

ü  apportent une aide occasionnelle aux plus petits et plus spécifiquement pour les enfants de maternelle.

ü  Incitent les enfants à manger en quantité suffisante les aliments proposés.

               

Article 2 : Tarifs et modalités de paiement

 

                Les tarifs des repas sont définis par arrêtés du Maire.

  • Restauration scolaire maternelle : 2.60 € le repas
  • Restauration scolaire élémentaire : 2.70 € le repas
  • Tarif majoré restauration scolaire : 5 € (pour les réservations au-delà du délai)

 

 

*sous réserve d’une délibération du Conseil Municipal

               

                Paiements acceptés : par internet sur le portail famille lors des réservations en ligne ; ou en mairie en espèces, chèque à l’ordre du Trésor Public ou carte bancaire.

 

                Les familles qui rencontrent  des difficultés financières peuvent se rapprocher du Centre Communal d’Action Sociale (téléphone : 03.21.46.22.16). Celui-ci étudiera la demande et statuera sur la possibilité d’obtention d’un tarif social.

 

Article 3 : Admissions

 

                Le service de restauration scolaire est ouvert aux élèves des écoles citées ci-dessus.

 

                Les enseignants et stagiaires en fonction dans l’école sont autorisés à y prendre leur repas de même que le personnel communal participant à ce service.

 

                Seuls les enfants qui auront fréquenté l’école durant la matinée seront pris en charge au restaurant scolaire.

 

                La municipalité n’acceptera plus un enfant en cas de facture(s) impayée(s).

 

                La mairie refusera l’inscription d’un enfant ayant déjà eu un comportement répréhensible ou ayant fait l’objet d’une exclusion définitive pendant l’année scolaire en cours.

 

Article 4 : Inscriptions

 

                Afin de fréquenter le service de la restauration scolaire, une inscription de l’enfant est obligatoire au préalable et soumise à certaines conditions.

 

                L’inscription peut être effectuée de deux manières :

 

  • Sur le portail famille : Il s’agit d’un site de réservations en ligne permettant aux familles, après avoir créé un compte, de réserver les activités périscolaires et jeunesse mises en place par la commune.

 

  • En mairie : Si vous ne pouvez pas utiliser le portail, le service des écoles est à votre disposition pour procéder aux inscriptions de la cantine du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.

 

Les inscriptions pour la semaine suivante doivent être réalisées au plus tard le jeudi soir à 23h59 sur le portail famille ou en mairie au plus tard le vendredi à 11h00.

 

Passé ce délai, le tarif majoré de 5 € sera systématiquement appliqué.

 

Les familles ont la possibilité de réserver à la semaine ou au mois.

 

Article 5 : Déménagement

 

                En cas de déménagement, les familles sont tenues de fournir leurs nouvelles coordonnées postales et téléphoniques  au service des écoles de la commune.

               

Article 6 : Confection des repas

 

                La confection des repas est confiée à un prestataire retenu sur la base d’un cahier des charges strict élaboré par la ville. Les repas sont préparés en cuisine centrale et acheminés en liaison froide vers les quatre cantines scolaires

de la commune.

 

                Les menus sont consultables sur le site de la ville ainsi que sur le portail famille.

 

Article 7 : Mouvement de grève

 

                La commune se réserve le droit de remplacer le menu initialement prévu par un panier repas confectionné par le prestataire.

               

Article 8 : Absences

 

                Tout repas commandé est facturé.

                En cas de maladie de l’enfant, les parents doivent téléphoner au service des écoles dès le premier jour avant 9h00 pour signaler l’absence. Les absences sont décomptées à partir du 2ème jour consécutif (1 jour de carence).

                Absence en cas de force majeure 

                Si le service des écoles est prévenu le jour même, la procédure est la même qu’en cas de maladie. Le premier jour est perdu, les suivants ne sont pas facturés.

                Sorties scolaires 

                Les parents sont tenus de prévenir le service des écoles au minimum 48 heures avant la sortie afin que le repas réservé soit mis en avoir sur le portail famille.

                Grève du personnel enseignant 

                Les parents sont tenus de prévenir le service des écoles dès qu’ils ont eu connaissance de l’absence de l’enseignant (au minimum 48 heures à l’avance) afin que le repas soit mis en avoir sur le portail famille.

Article 9 : Traitement médical

                Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de la restauration scolaire. Le personnel de cantine n’est pas habilité à distribuer des médicaments.

                Avec le médecin traitant, les parents doivent s’organiser pour une prise de médicaments le matin et/ou le soir. En cas de force majeure et sur prescription médicale, les parents doivent prendre contact avec le médecin scolaire pour convenir d’une réponse adaptée. Les enfants atteints d’une maladie chronique peuvent ainsi être autorisés à prendre des médicaments après établissement d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I.).

                 Les familles dont un enfant amène son panier repas dans le cadre d’un P.A.I. se voient facturer une surveillance.

Article 10 : Fiche sanitaire

                Pour chaque année scolaire, une fiche sanitaire cantine-garderie est à remplir par les parents et à remettre au personnel de cantine. Le représentant légal est tenu d’informer le personnel de toute modification (l’état de santé de l’enfant, coordonnées téléphoniques ...).

Article 11 : Repas spéciaux

                Les parents ont la possibilité de réserver des repas sans porc ou végétariens.  Ils s’engagent par écrit  pour l’année scolaire en cours et ce,  jusqu’à la fin de la scolarité de l’enfant dans l’établissement.

 

Article 12 : Accident

                En cas d’accident grave mettant en danger ou compromettant la santé de l’enfant, le personnel communal prend toutes les dispositions nécessaires (pompiers, S.M.U.R.).

                Le responsable légal est immédiatement informé de l’incident ou de l’accident survenu pendant le temps de la cantine. Il est donc impératif pour les parents de communiquer des coordonnées téléphoniques à jour au service scolaire ainsi qu’à l’école.   

Article 13 : Discipline et sanctions

                Le temps de la restauration scolaire doit être un moment de détente et de convivialité. C’est aussi un lieu d’apprentissage du savoir-vivre, du respect des aliments, du matériel et des installations.

 

                La plus grande politesse doit être observée par les enfants afin de contribuer au bon déroulement, au respect et à la sécurité de tous.

                Des règles sont mises en place et doivent être respectées sous peine d’amener à des sanctions allant d’un avertissement à une exclusion définitive de la cantine scolaire.

                Les enfants qui fréquentent le restaurant scolaire ne doivent être en possession d’aucun ustensile ou matériel susceptible de présenter un quelconque danger pour les autres, ni de jouets pouvant susciter la convoitise de camarades.

                Toute présence d’un enfant en restauration scolaire impose le respect des règles et des sanctions ci-dessous :

Avant le repas :

  • Je signale ma présence à la responsable de cantine
  • Je vais aux toilettes et je me lave les mains
  • Je me range pour rentrer à la cantine
  • Je m’installe à ma place calmement
  • Un responsable est désigné chaque jour

Pendant le repas :

  • Je me tiens bien à table
  • Je ne me déplace pas sans autorisation
  • Je respecte la nourriture et ne la gaspille pas
  • Je parle doucement
  • Je respecte le personnel, les locaux et mes camarades
  • J’aide à débarrasser la table
  • Je sors de table calmement et sans courir

Pendant la récréation :

  • Je joue sans brutalité
  • Je respecte les consignes et le personnel de surveillance
  • Je respecte mes camarades
  • Je partage les jeux mis à ma disposition

 

                Les bagarres, le non-respect du personnel communal et de ses camarades, les comportements bruyants et les jets de nourriture amèneront aux sanctions suivantes et dans l’ordre comme suit :

 

1 - Avertissement :

Un courrier sera adressé aux familles rappelant la date et les faits reprochés.

 

2 – Exclusion temporaire d’une semaine :

En cas de récidive malgré un premier courrier d’avertissement, l’enfant sera exclu temporairement durant une semaine, notifié par un nouveau courrier.

 

3 – Exclusion temporaire d’un mois :

En cas de récidive après une première exclusion temporaire, une nouvelle exclusion sera prononcée pour une durée d’un mois, notifié par un courrier.

 

4 – Exclusion définitive de la restauration scolaire pour l’année scolaire en cours :

En cas de récidive après une exclusion temporaire d’un mois, l’enfant sera exclu définitivement de l’année scolaire en cours, notifié par un courrier.

 

                Cependant, en cas de faits plus graves, un enfant peut être exclu et ce, dès la première sanction.

 

                Toute présence des enfants lors de la pause méridienne impose le respect des règles ci-dessus.

 

                Aucune remarque à l’encontre d’un agent communal ne doit lui être faite directement par les parents. Les remarques éventuelles doivent être adressées, par écrit, à Madame le Maire, qui, après enquête, prendra les mesures qui s’imposent.

Garderies périscolaires

Règlement intérieur

Applicable à compter de la rentrée scolaire 2018/2019*

                                                                                                                                                                                                                                     L’accueil des enfants avant et après l’école ne constitue pas une obligation légale pour les communes. Il s’agit

d’un service public facultatif que la ville de Marck a choisi de mettre en place au bénéfice des familles.

 

                La garderie n’a pas pour but de remplacer les enseignements donnés aux enfants durant le temps scolaire. Les enfants trouveront des jeux, des coloriages... Des activités peuvent être mises en place par le personnel municipal encadrant. De plus, un goûter est fourni aux enfants lors de la garderie du soir.

 

                Le présent règlement définit les conditions et modalités de fonctionnement des services de garderies périscolaires organisées par la ville de Marck.

 

Article 1 : Fonctionnement et organisation

               

            La garderie périscolaire fonctionne uniquement pendant la période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h15 à 8h35 et de 16h30 à 18h30. Elle est réservée aux enfants scolarisés dans les écoles de la commune.

 

                Il est impératif de respecter les horaires de clôture de la garderie du soir. L’enfant doit être repris au plus tard à l’heure de fermeture de celle-ci par une personne autorisée. En cas d’abus, une séance supplémentaire sera facturée.

 

Etablissements scolaires

Lieux de la garderie

Groupe scolaire du Moulin

Avenue de Verdun

Ecole élémentaire du Moulin

Groupe scolaire des Hautes-Communes

Rue Jules Ferry

Dans l’enceinte de l’école maternelle, bâtiment à gauche de l’entrée

Ecole maternelle Aéroport et école élémentaire Victor Hugo

Rue du 28 Septembre - Rue Victor Hugo

Dans l’enceinte de l’école élémentaire Victor Hugo, bâtiment à la droite de l’école

Ecole des Hemmes de Marck

Rue Robelin

Dans le préfabriqué derrière la cantine

 

Article 2 : Tarif et modalités de paiement

 

                Le tarif de la garderie périscolaire est défini par arrêté du Maire. Il est actuellement de 1.60 € par session.

 

                La municipalité se réserve le droit de ne plus accepter un enfant si le montant de la somme due est important.

 

                Paiements acceptés : par internet sur le portail famille lors des réservations en ligne ; ou en mairie en espèces, chèque à l’ordre du Trésor Public ou carte bancaire.

 

 

*sous réserve d’une délibération du Conseil Municipal

 

Article 3 : Inscriptions

 

                Afin de fréquenter la garderie périscolaire, une inscription de l’enfant est obligatoire au préalable et soumise à certaines conditions.

 

                L’inscription peut être effectuée de deux manières :

 

  • Sur le portail famille : Il s’agit d’un site de réservations en ligne permettant aux familles, après avoir créé un compte, de réserver les activités périscolaires et jeunesse mises en place par la commune.

 

  • En mairie : Si vous ne pouvez pas utiliser le portail, le service des écoles est à votre disposition pour procéder aux inscriptions de la garderie du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.

 

Les inscriptions doivent être réalisées au plus tard le jeudi soir à 23h59 sur le portail famille ou en mairie au plus tard le vendredi à 11h00 pour la semaine suivante.

 

Les familles ont la possibilité de réserver à la semaine ou au mois.

 

Article 4 : Refus d’inscription

 

                La mairie se réserve le droit de refuser l’inscription d’un enfant ayant déjà eu un comportement répréhensible ou ayant fait l’objet d’une exclusion définitive pendant l’année scolaire en cours.

 

Article 5 : Déménagement

 

                En cas de déménagement, les familles sont tenues de fournir leurs nouvelles coordonnées postales et téléphoniques  au service des écoles de la commune.

 

Article 6 : Absences

 

                Les garderies non fréquentées sont remboursables sous forme d’avoir. Il est alors impératif de se rapprocher du service scolaire afin d’en faire la demande.

Article 7 : Traitement médical

                Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de la garderie périscolaire. Le personnel n’est pas habilité à distribuer des médicaments.

                Avec le médecin traitant, les parents doivent s’organiser pour une prise de médicaments le matin et/ou le soir. En cas de force majeure et sur prescription médicale, les parents doivent prendre contact avec le médecin scolaire pour convenir d’une réponse adaptée. Les enfants atteints d’une maladie chronique peuvent ainsi être autorisés à prendre des médicaments après établissement d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I.).

Article 8 : Fiche sanitaire

                Pour chaque année scolaire, une fiche sanitaire est à remplir par les parents et à remettre au personnel de garderie. Le représentant légal est tenu d’informer le personnel de toute modification (l’état de santé de l’enfant, coordonnées téléphoniques ...).

 

 

Article 9 : Accident

                En cas d’accident grave mettant en danger ou compromettant la santé de l’enfant, le personnel communal prend toutes les dispositions nécessaires (pompiers, S.M.U.R.).

                Le responsable légal est immédiatement informé de l’incident ou de l’accident survenu pendant le temps de la cantine.

Article 10 : Discipline et sanctions 

                La plus grande politesse doit être observée par les enfants afin de contribuer au bon déroulement, au respect et à la sécurité de tous.

                Des règles sont mises en place et doivent être respectées sous peine d’amener à des sanctions allant d’un avertissement à une exclusion définitive de la garderie périscolaire.

                Les bagarres, le non-respect du personnel communal et de ses camarades, les comportements bruyants et les jets de nourriture amèneront aux sanctions suivantes et dans l’ordre comme suit :

1 - Avertissement :

Un courrier sera adressé aux familles rappelant la date et les faits reprochés.

 

2 – Exclusion temporaire d’une semaine :

En cas de récidive malgré un premier courrier d’avertissement, l’enfant sera exclu temporairement durant une semaine, notifié par un nouveau courrier.

 

3 – Exclusion temporaire d’un mois :

En cas de récidive après une première exclusion temporaire, une nouvelle exclusion sera prononcée pour une durée d’un mois, notifié par un courrier.

 

4 – Exclusion définitive de la garderie périscolaire pour l’année scolaire en cours :

En cas de récidive après une exclusion temporaire d’un mois, l’enfant sera exclu définitivement de l’année scolaire en cours, notifié par un courrier.

 

                Cependant, en cas de faits plus graves, un enfant peut être exclu et ce, dès la première sanction.

 

                Toute présence des enfants en garderie impose le respect des règles ci-dessus.

 

                Aucune remarque à l’encontre d’un agent communal ne doit lui être faite directement par les parents. Les remarques éventuelles doivent être adressées, par écrit, à Madame le Maire, qui, après enquête, prendra les mesures qui s’imposent.

 

Article 11 : Affaires personnelles

 

                La ville de Marck n’est en aucun cas responsable en cas de dégradation, vol ou perte des objets personnels.

 

                Par ailleurs, les enfants n’apporteront aucun objet dangereux à la garderie.